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Nous traitons vos Données Personnelles afin d'exécuter l'accord de prestation de Services à votre profit ou de prendre les mesures nécessaires à la conclusion de l'accord ou au début de la prestation de Services, ainsi qu'à la facturation des Services. La prestation de services consiste notamment à mettre à disposition la Plateforme en ligne à l'adresse www.examica.io et les applications mobiles associées, et à fournir des services par leur intermédiaire ou en relation avec elles, y compris l'envoi de messages à des tiers à votre demande.
Nous traitons vos données afin de respecter les obligations légales, y compris celles découlant des dispositions fiscales et comptables.
Nous traitons également vos données à des fins basées sur notre intérêt légitime. Notre intérêt légitime est :
communication et gestion de vos demandes
fourniture d'offres et de promotions disponibles menées par nous
amélioration des services fournis afin de répondre à vos attentes, y compris le traitement des données des personnes saisies par vous via la plateforme en ligne,
y compris à des fins de contact ou pour vous permettre d'identifier de telles personnes
recouvrement de dettes, analyse et statistiques des données publiées sur la plateforme
poursuite et défense contre les réclamations
La base légale du traitement de vos Données Personnelles est la nécessité à l'exécution d'un accord, la nécessité au respect d'une obligation légale, et notre intérêt légitime.
Le traitement de vos Données Personnelles comprend les catégories suivantes de vos données.
Informations que vous nous fournissez afin d'utiliser les services
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Adresse de protocole Internet (IP)
Heures de connexion et de déconnexion
Le traitement des données personnelles comprend les catégories suivantes de vos données.
Vos Données Personnelles peuvent être transférées à :
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Nous pouvons fournir des Données Personnelles aux autorités publiques sur la base de dispositions légales dans le cadre des procédures en cours concernant d'éventuelles violations de la loi.
Vos Données Personnelles seront traitées pendant la durée de l'accord, jusqu'à la suppression du Compte sur la Plateforme. La période de conservation des Données Personnelles peut être prolongée dans chaque cas de la période de prescription des réclamations, si le traitement des Données Personnelles est nécessaire à la poursuite des éventuelles réclamations ou à la défense contre ces réclamations par nos soins.
Vos Données Personnelles seront traitées pendant la période d'existence de notre intérêt légitime, à moins que vous ne vous opposiez au traitement des données à des fins de marketing.
Vos Données Personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE dans le cadre de notre utilisation des services de fournisseurs de systèmes et de solutions informatiques qui peuvent stocker des Données Personnelles sur des serveurs situés en dehors de l'EEE (y compris aux États-Unis), ou dans le cadre de la fourniture de services liés à notre activité commerciale – dans la mesure nécessaire à leur exécution.
Le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l'EEE, mentionné au point 1, aura lieu sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection des Données Personnelles adéquat dans le cadre de la législation d'un pays tiers ou en appliquant des garanties légales appropriées, qui sont notamment les clauses contractuelles types de protection des Données Personnelles approuvées par la Commission européenne, et dans des situations justifiées – également en appliquant des mesures complémentaires aux outils de transfert afin d'assurer la conformité avec le niveau de protection des Données Personnelles de l'Union européenne.
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